Conditions générales d'adhésion au Club Bordeaux7
Je demande et accepte l'adhésion au Club et à la carte Club Bordeaux 7 dans les conditions ci-après mentionnées :
- Objet :
Le Club Bordeaux7 et sa carte sont établis dans le but de mettre à disposition des lecteurs de Bordeaux7 des offres commerciales négociées par le journal Bordeaux7 auprès de ses partenaires commerciaux.
- Conditions d'adhésion :
La carte Club Bordeaux7 est mise à disposition des lecteurs de Bordeaux7, gratuitement, et sur simple demande via un formulaire d'adhésion.
Elle est accessible à toute personne juridiquement capable de souscrire des contrats.
Seules les adhésions personnelles sont autorisées et toute adhésion pour le compte d'un tiers est exclue.
Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation du représentant légal.
Les avantages de l'adhésion ne sont valables qu'en France métropolitaine.
La carte sera libellée au nom de la personne qui la commande.
- Modalités d'adhésion :
Les formulaires d'adhésion sont disponibles dans les pages du quotidien gratuit Bordeaux7 et dans les points de vente ou agences des partenaires du Club Bordeaux7.
Une fois remplis, ils peuvent être déposés par l'adhérent chez l'un des partenaires du club ou au siège de Bordeaux7 dans l'urne prévue à cet effet ou encore par courrier à l'adresse suivante : Bordeaux7, 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux.
L'adhésion en ligne est aussi possible sur www.bordeaux7.com.
Les informations nominatives recueillies sont obligatoires pour la validité de l'adhésion, à l'exception de certaines des mentions indiquées comme tel sur le formulaire qui constituent des données facultatives pour le traitement informatique.
Validité de la carte Club Bordeaux7
La carte Club Bordeaux7 est expédiée à l'adresse du souscripteur dans les deux mois au plus tard qui suivent la réception de sa demande. Elle est personnelle et ne peut être cédée. En cas de vol ou de perte de la carte Club Bordeaux7, le titulaire devra remplir une demande de renouvellement auprès de Bordeaux7, 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Une nouvelle carte sera alors expédiée à l'adresse du titulaire dans les meilleurs délais.
La carte Club Bordeaux7 est valable à compter de sa date d'émission, pour une durée indéterminée.
Bordeaux 7 est susceptible de mettre fin à la carte et au Club Bordeaux 7 à tout moment moyennant la notification de la résiliation de la carte par tous moyens, y compris par information dans le quotidien Bordeaux7 ou sur le site www.bordeaux7.com
Réciproquement, l'adhérent peut à tout moment, demander le retrait de son adhésion à la carte par courrier (à l'adresse suivante : Bordeaux7, 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux) ou par email adressé à Bordeaux 7 (info@bordeaux7.com) et/ ou demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données, selon les modalités indiquées au paragraphe « Informatique et libertés » ci-dessous.
Avantages et offres partenaires
Les fonctions de la carte permettent à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de bénéficier d'avantages lors de ses achats dans les points de vente des partenaires du Club Bordeaux7.
Ces avantages sont attribués selon les modalités et les barèmes commerciaux qui seront communiqués par le partenaire à l'adhérent. Ces modalités ainsi que la liste des partenaires du Club Bordeaux7 sont consultables au verso du courrier accompagnant l'envoi de la carte.
Elles seront mises à jour en permanence sur le site internet www.bordeaux7.com.
Bordeaux7 se réserve le droit de mettre fin à un partenariat comme d'en créer de nouveaux.
Il est donc recommandé à l'adhérent de consulter régulièrement le site afin de prendre connaissance à tout moment des offres et des avantages en cours et de leurs modalités.
Le titulaire pourra bénéficier ponctuellement d'avantages spécifiques proposés par certains partenaires. Ils seront indiqués par insertion d'une information dans les pages du quotidien Bordeaux7 ou sur www.bordeaux7.com.
Peut également être réservée au titulaire de la carte la participation à des animations particulières.
La durée des offres de chaque partenaire sont fixées par les partenaires eux-mêmes et indiquée sur chaque offre.
Modifications des présentes conditions générales d'adhésion
Tout ou partie des règles, droits, avantages ou conditions exposés dans les présentes Conditions Générales pourront être modifiés ou supprimés à tout moment.
Une information par insertion dans les pages du quotidien gratuit Bordeaux7 ou sur le site internet www.bordeaux7.com et/ou par courrier sera effectuée préalablement.
Responsabilités
Aucune modification ou suppression des conditions et offres liées à la carte, en ce compris la suppression du bénéfice de la carte, n'ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.
Les partenaires sont exclusivement et individuellement responsables du contenu, de la forme et de la légalité des offres qu'ils émettent dans le cadre de la carte Club Bordeaux 7.
Bordeaux7 et sa régie la société SAPESO (Sud Ouest Publicité) sont exonérés de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de la carte, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des fonctions de la carte qu'elles qu'en soient leurs causes, du non-respect de ses engagements par un partenaire, ou d'un changement du contenu de l'offre.
En cas de réclamation concernant les avantages, privilèges ou cadeaux offerts par un partenaire du Club, Bordeaux7 fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire chaque demande, sans en garantir l'aboutissement.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les renseignements qui sont demandés à l'adhérent sont nécessaires pour établir la carte Club et sont destinés à Bordeaux7.
Bordeaux 7 s'engage à ce que les données personnelles de l'adhérent qui sont recueillies au moment de son inscription au Club demeurent totalement confidentielles et qu'elles ne soient pas transmises à des tiers, sauf pour les besoins de la mission du prestataire technique (Aquitem), qui veille à l'application de conditions de sécurité pour la confidentialité des données.
Par notre intermédiaire et sauf opposition écrite de sa part, l'adhérent pourra recevoir des offres ou propositions par courrier, e-mail sms et supports assimilés émanant de Bordeaux7 ainsi que des sociétés et enseignes de nos partenaires.
Les offres que l'adhérent recevra de la part des annonceurs partenaires du Club se feront par l'intermédiaire de Bordeaux7 qui ne communiquera pas ses coordonnées à ces annonceurs partenaires.
Si l'adhérent souhaite recevoir de telles offres, il l'indique directement dans le formulaire d'adhésion et coche la case « oui » « email » ou « sms » à la question : "J'accepte de recevoir des offres de sociétés partenaires de Bordeaux7 ".
Dans le cas contraire, l'adhérent ne coche pas ces cases.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés sus-mentionnée, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement aux informations le concernant qui peut être exercé en envoyant un courrier à Bordeaux7, 73 avenue Thiers, 33100 Bordeaux ou par email : info@bordeaux7.com
Loi applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions générales d'adhésion sont soumises à la loi française.
En cas de différend pour l'interprétation, l'exécution, l'inexécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le régler par la voie de la conciliation ; Elles pourront se faire aider dans la recherche d'un accord amiable par un ou des tiers extérieurs. Dans l'hypothèse où le différend ne serait pas résolu par la voie de conciliation dans un délai de trois mois, le différend sera porté devant les juridictions de Bordeaux auxquelles il est fait expressément attribution de compétence nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires, en référé ou par requête.
